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La présente politique décrit la manière dont LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L. traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site quinton.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Navigation et traceurs (cookies) | Consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires | Voir Politique de cookies (traceurs ≤ 13 mois ; consentement conservé 6 mois) |
| Gestion des demandes (formulaire de contact) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Le temps de traiter la demande, puis archivage jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale / newsletter | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement, au plus 3 ans à compter du dernier contact |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Données de paiement | Exécution du contrat / consentement | Supprimées après la transaction ; données de carte conservées avec consentement (13 mois maximum) |
| Gestion des droits (justificatif d'identité) | Obligation légale | Supprimé après traitement de la demande (1 an maximum) |
Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte est précisé au moment du recueil des données. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés.
À défaut de fourniture des données strictement nécessaires, la demande ou le service correspondant ne pourra être traité.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD, notamment :
Certains sous-traitants traitent des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier aux États-Unis. Les garanties applicables sont les suivantes :
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Ces droits s'exercent auprès de [email protected] . Un justificatif d'identité pourra être demandé.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr .
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.