Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les informations suivantes sont fournies :

Données d'identification

1. Vous visitez le site Internet https://quinton.fr propriété de l'entreprise LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L., dont le siège statutaire se trouve à AZNAR, 6. Z.I. VIRGEN DEL CARMEN (03350 COX) ALICANTE, NIF B53104865, et inscrite au Registre du Commerce d'Alicante sur la page A-37.610 1º, tome 1908, feuillet 211, section 8, et CIF B-53204865, ci-après LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par l'un des moyens suivants :

Numéro de téléphone : 96 536 11 01

Adresse de courrier électronique : legal@quinton.es                                

Hébergement Web

OVH HISPANO S.L.

Numéro de téléphone : 91 758 34 77

Utilisateurs

2. Les présentes conditions (ci-après Mentions légales) visent à réglementer l'utilisation du site Internet que le TITULAIRE met à disposition du public.

L'accès à et / ou l'utilisation de ce site Internet attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, avec cet accès et / ou utilisation, les conditions générales d'utilisation ici définies. Les conditions mentionnées s'appliqueront indépendamment des conditions générales de vente qui seront, le cas échéant, à exécuter obligatoirement.

Utilisation du portail

3. https://quinton.fr donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après "les contenus") sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants et auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'éventuel enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Au cours dudit enregistrement, l'UTILISATEUR est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations apportées. Suite à cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, et qu'il s'engagera à utiliser correctement et en toute confidentialité.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple les services de chat, les forums ou les groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose à travers son portail, y compris mais sans restriction, et à ne pas les utiliser pour :

• Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Répandre des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'Homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques des LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, et à ne pas introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
• Essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
• Exploiter le site Internet ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, en particulier lors de l'envoi d'e-mails non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contenus pouvant aller à l'encontre du respect des autres, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, et qui pourraient porter atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qu'il estimerait non-adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.

Protection des données

4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est repris dans le document de politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

5. LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, et des éléments qu'il contient (à titre indicatif : les images, les photographies, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l'accès et l'utilisation, etc.) appartiennent au TITULAIRE ou à ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site Internet, à des fins commerciales, sous quelque forme et par n'importe moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE, sont formellement interdites.

Exclusion de garanties et de responsabilité

6. L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site Internet, de ses contenus et de ses services s'effectue sous sa seule responsabilité. Concrètement, et à titre d'exemple, LE TITULAIRE ne saurait être tenu pour responsable dans les domaines suivants :

• La disponibilité du fonctionnement du site Internet, ses services et contenus, et sa qualité ou interopérabilité.
• La finalité pour laquelle le site Internet contribue aux objectifs de l'UTILISATEUR.
• Toute infraction de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou par des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d'autres personnes ou entités.
• L'existence de codes malveillants, ou de tout autre élément informatique nuisible, que le système informatique de l'UTILISATEUR ou d'un tiers pourrait avoir. Il appartient, en tout cas, à l'UTILISATEUR de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
• L'accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l'altération, la modification ou la manipulation de messages et communications de toute nature que ces tiers peuvent effectuer.
• L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et des services offerts, et leur utilisation ultérieure par l'UTILISATEUR. LE TITULAIRE déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
• Les dommages pouvant survenir sur les postes informatiques lors de l'accès au site Internet et les dommages causés aux UTILISATEURS qui trouvent leur origine dans des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
• Les pertes ou dommages qui résultent de circonstances par suite d'un cas fortuit ou de force majeure.

Dans le cas de forums, l'utilisation de ces derniers, ou de tout autre espace similaire, doit prendre en compte le fait que les messages ne reflètent que l'opinion de l'UTILISATEUR qui les envoie et qu'il en est le seul responsable. LE TITULAIRE n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

Modification de ces mentions légales et durée

7. Le TITULAIRE se réserve le droit d'effectuer, sans avis préalable, les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, et peut ainsi modifier, supprimer ou ajouter à la fois des contenus et des services fournis via ce portail et la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à la publication de nouvelles conditions.

Liens

8. Si https://quinton.fr inclut des liens ou des liens hypertextes qui dirigent vers d'autres sites Internet, LE TITULAIRE n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, LE TITULAIRE n'assumera une quelconque responsabilité sur les contenus de liens appartenant à un site Internet étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces liens hypertextes, ou sur d'autres sites Internet. De même, la présence de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droits d'exclusion

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services offerts, sans nécessité d'avis préalable, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de ces mentions légales.

Généralités

10. En cas de non-respect des présentes conditions et de tout usage illicite de son portail, LE TITULAIRE se réserve le droit d'exercer les actions civiles et légales pertinentes à l'encontre des contrevenants.

Législation applicable et juridiction

11. La relation entre LE TITULAIRE et L'UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de ces mentions légales seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

Mineurs

12. https://quinton.fr destine ses services aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les utilisateurs qui ont moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services et, par conséquent, ne doivent pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que, le cas échéant, LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L. n'est pas responsable des conséquences éventuelles qui pourraient découler du manquement à la notification établie dans cette clause.

Dernière révision : 23 mars 2020