Mentions Légales
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Données d'identification
1. Vous visitez le site Internet https://quinton.fr propriété de l'entreprise LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L., dont le siège statutaire se trouve à AZNAR, 6. Z.I. VIRGEN DEL CARMEN (03350 COX) ALICANTE, NIF B53104865, et inscrite au Registre du Commerce d'Alicante sur la page A-37.610 1º, tome 1908, feuillet 211, section 8, et CIF B-53204865, ci-après LE TITULAIRE.
Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par l'un des moyens suivants :
Numéro de téléphone : 96 536 11 01
Adresse de courrier électronique : legal@quinton.es
Hébergement Web
OVH HISPANO S.L.
Numéro de téléphone : 91 758 34 77
Utilisateurs
2. Les présentes conditions (ci-après Mentions légales) visent à réglementer l'utilisation du site Internet que le TITULAIRE met à disposition du public.
L'accès à et / ou l'utilisation de ce site Internet attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, avec cet accès et / ou utilisation, les conditions générales d'utilisation ici définies. Les conditions mentionnées s'appliqueront indépendamment des conditions générales de vente qui seront, le cas échéant, à exécuter obligatoirement.
Utilisation du portail
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L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple les services de chat, les forums ou les groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose à travers son portail, y compris mais sans restriction, et à ne pas les utiliser pour :
- Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
- Répandre des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'Homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques des LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, et à ne pas introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
- Essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
- Exploiter le site Internet ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, en particulier lors de l'envoi d'e-mails non sollicités.
LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contenus pouvant aller à l'encontre du respect des autres, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, et qui pourraient porter atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qu'il estimerait non-adéquats pour leur publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.
Protection des données
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Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
5. LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, et des éléments qu'il contient (à titre indicatif : les images, les photographies, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l'accès et l'utilisation, etc.) appartiennent au TITULAIRE ou à ses concédants.
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site Internet, à des fins commerciales, sous quelque forme et par n'importe moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE, sont formellement interdites.
Exclusion de garanties et de responsabilité
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Modification de ces mentions légales et durée
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Liens
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Droits d'exclusion
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Généralités
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Législation applicable et juridiction
11. La relation entre LE TITULAIRE et L'UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de ces mentions légales seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.
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Dernière révision : 23 mars 2020